Version du 27 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux ventes de mobilier, d’objets de décoration, d’accessoires et, plus généralement, de produits commercialisés par la société Home & Outdoor (dénommée Le Pin Parasol), ainsi qu’aux prestations accessoires éventuellement convenues avec le client, notamment la livraison et le montage lorsque ces prestations sont proposées.

Home & Outdoor est une société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 13 rue des Juifs, 67000 Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 911 412 203.

Les présentes CGV sont applicables aux clients consommateurs et, lorsque cela est expressément précisé dans le devis, le bon de commande ou la facture, aux clients professionnels. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire. Toute commande passée par le client emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande, celles-ci étant tenues à sa disposition en magasin et communiquées sur simple demande.

Le Pin Parasol commercialise ses produits exclusivement dans les locaux de son magasin. En l’absence de vente conclue hors établissement ou à distance, au sens des articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation ne trouvent pas à s’appliquer aux ventes réalisées par Le Pin Parasol.

1. Formation et caractère définitif de la commande

Toute commande fait l’objet d’un devis, d’un bon de commande ou de tout autre document commercial accepté par le client. La commande devient ferme et définitive à compter de son acceptation par le client et, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu.

Lorsque la commande est subordonnée à l’obtention d’un financement ou d’un crédit soumis à un régime légal particulier, elle ne devient définitive qu’à l’issue des conditions prévues par la réglementation applicable.

Les caractéristiques essentielles des produits sont celles figurant sur le devis ou le bon de commande. Les photographies, illustrations et représentations commerciales n’ont pas de valeur contractuelle lorsqu’elles présentent un caractère purement illustratif.

2. Prix

Les prix sont ceux indiqués sur le devis ou le bon de commande et sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire. Les prix peuvent être modifiés avant la conclusion de la vente. Une fois la commande définitivement acceptée, le prix convenu est ferme, sous réserve des dispositions légales impératives et des éventuelles variations expressément prévues au contrat.

Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison. Les prestations de livraison et de montage sont facturées en sus conformément à nos tarifs.

Lorsque la réglementation impose une contribution environnementale ou toute autre éco-contribution applicable aux produits vendus, celle-ci est incluse ou facturée selon les modalités indiquées sur le devis, le bon de commande ou la facture.

3. Commandes, acompte et approvisionnement

La commande n’est prise en compte qu’après acceptation des conditions commerciales et, lorsque cela est prévu, encaissement de l’acompte convenu.

Pour les produits fabriqués sur commande, personnalisés ou spécialement approvisionnés pour le client, les conditions particulières de fabrication et d’approvisionnement peuvent entraîner des délais spécifiques.

Le réassortiment d’un modèle, d’une finition, d’une couleur ou d’une référence n’est garanti que dans la limite des disponibilités du fabricant ou du fournisseur. En cas d’arrêt de fabrication ou d’indisponibilité définitive, Le Pin Parasol en informe le client et propose, lorsque cela est possible, une solution de remplacement ou le remboursement des sommes correspondant aux produits non livrés.

4. Modification de la commande

Toute demande de modification d’une commande devenue ferme doit être formulée par écrit et est soumise à l’acceptation de Le Pin Parasol.

Une modification peut entraîner une variation du prix, des frais supplémentaires et/ou un nouveau délai de livraison. Lorsque la fabrication, l’approvisionnement ou la préparation de la commande a déjà commencé, la modification peut être refusée.

5. Annulation de la commande

Une commande ferme ne peut être annulée que sur accord écrit de Le Pin Parasol, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions légales impératives, notamment lorsqu’un droit de rétractation est applicable.

Pour les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou spécialement commandés pour le client, l’annulation peut être refusée lorsque la réglementation ne prévoit pas de droit de rétractation ou lorsque l’exécution de la commande a commencé.

6. Délais de délivrance

Le délai ou la date de délivrance du produit est indiqué sur le devis, le bon de commande ou tout autre document contractuel. Lorsque plusieurs produits sont commandés, les délais peuvent varier selon les références et les fournisseurs.

Les délais sont notamment susceptibles d’être affectés par les délais de fabrication, d’approvisionnement ou de transport des fournisseurs, ainsi que par les événements échappant raisonnablement au contrôle de Le Pin Parasol.

En cas de retard imputable à Le Pin Parasol, le client consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation, en matière de mise en demeure et, le cas échéant, de résolution du contrat.

En cas d’enlèvement différé, le client doit retirer la marchandise dans le délai maximum de 15 jours à compter de la date de disponibilité indiquée au recto. Après ce délai, Le Pin Parasol pourra disposer de la marchandise et conserver l’acompte versé à titre d’indemnité. Le Pin Parasol se réserve la possibilité de réclamer le coût total de la facture pour les commandes spéciales.

La présentation d’une ou plusieurs pièces d’identité pourront être demandées au moment du retrait.

7. Modalités de livraison et accès aux locaux

Les modalités de livraison, de dépôt et, le cas échéant, de montage sont celles prévues au devis ou au bon de commande.

Le client doit s’assurer, avant la livraison, que les conditions d’accès permettent l’acheminement des produits : largeur des portes, escaliers, ascenseurs, accès aux parties communes, stationnement et contraintes particulières. Il doit signaler avant la commande toute difficulté particulière dont il a connaissance.

En cas d’impossibilité de livraison résultant d’une difficulté d’accès non signalée, de l’absence du client ou de conditions ne permettant pas une livraison normale et sécurisée, un nouveau rendez-vous peut être organisé. Les frais supplémentaires éventuels peuvent être facturés au client lorsqu’ils résultent de cette situation.

Lorsque la livraison ne peut être réalisée du fait du client, les produits peuvent, lorsque cela est possible, être conservés temporairement dans les locaux de Le Pin Parasol dans les conditions convenues avec le client. Des frais de stockage peuvent être appliqués après information préalable du client.

8. Livraison partielle et indisponibilité temporaire d’un produit

Lorsque plusieurs produits figurent sur une même commande et que l’un ou plusieurs d’entre eux sont temporairement indisponibles, notamment en raison d’une rupture de stock ou d’un retard d’approvisionnement chez un fournisseur, Le Pin Parasol peut proposer une livraison partielle des produits disponibles.

La livraison partielle proposée en raison d’une indisponibilité temporaire ne vaut pas renonciation à la livraison des produits restant à livrer. Le Pin Parasol informe le client, dans la mesure du possible, de la cause de l’indisponibilité et du délai prévisionnel de mise à disposition du ou des produits manquants.

Le client peut accepter la livraison partielle et la livraison ultérieure du solde de sa commande. Sauf accord contraire, les frais de livraison supplémentaires directement liés à cette livraison fractionnée ne sont pas facturés au client lorsqu’ils résultent exclusivement de l’indisponibilité temporaire d’un produit chez Le Pin Parasol ou son fournisseur.

Le client peut également demander à attendre la disponibilité de l’ensemble de la commande, lorsque cette solution est matériellement possible.

Si l’indisponibilité devient définitive ou si le délai prévisionnel devient incompatible avec les besoins du client, Le Pin Parasol l’en informe et propose, lorsque cela est possible, une solution de remplacement. Le client peut refuser le produit non disponible et obtenir le remboursement des sommes correspondant à ce produit non livré, sous réserve des droits légaux applicables.

Lorsqu’une livraison partielle est demandée par le client pour sa convenance personnelle, les éventuels frais supplémentaires et les modalités de paiement sont précisés au préalable.

9. Réception de la marchandise et réserves

Le client est invité à vérifier l’état apparent des produits lors de leur livraison ou de leur remise. En cas d’anomalie apparente, il est recommandé de formuler des réserves précises sur le bon de livraison et d’en informer rapidement Le Pin Parasol.

Les réserves doivent décrire précisément les dommages constatés : produit concerné, nature du dommage, quantité et, si possible, photographies.

L’absence de réserves ou la signature du bon de livraison sans observation ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.

10. Paiement

Les modalités de paiement sont celles indiquées sur le devis, le bon de commande ou la facture. Sauf disposition contraire, l’acompte convenu est déduit du solde restant dû.

En cas de livraison partielle résultant d’une indisponibilité temporaire d’un ou plusieurs produits, le paiement des produits livrés et du solde de la commande est effectué selon les modalités convenues entre les parties et précisées au client avant la livraison.

Sauf accord contraire, le solde correspondant aux produits effectivement livrés est payable à la livraison ou selon les modalités indiquées sur la facture.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit dès le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Sauf taux plus favorable indiqué sur la facture, ce taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement est due de plein droit, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justification lorsque les frais exposés sont supérieurs à ce montant.

En cas de défaut de paiement, Le Pin Parasol peut suspendre l’exécution des commandes en cours, sous réserve des dispositions impératives applicables.

11. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité ne couvre pas les détériorations et pannes ayant résulté :

• d’une mauvaise installation (ou d’un mauvais montage) sauf si celle-ci a été effectuée par le vendeur,

• d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien du produit

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant du produit. Le Pin Parasol agit en qualité de revendeur de produits achetés auprès de marques tierces et ne consent, pour sa part, aucune garantie commerciale propre. Pour les produits concernés, notamment le mobilier d’intérieur et d’extérieur, seule la garantie du fabricant s’applique, dans les conditions, la durée et les modalités définies par celui-ci, et le client est invité à s’y référer.

12. Pièces détachées

Lorsque la réglementation l’exige, les informations relatives à la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits sont communiquées au consommateur sur la base des informations fournies par le fabricant ou l’importateur.

La disponibilité des pièces détachées peut varier selon les produits, les fabricants et les modèles. Lorsque le fabricant ou l’importateur indique une durée ou une date de disponibilité, cette information est communiquée au client dans les conditions prévues par la réglementation.

13. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits est subordonné au paiement intégral du prix, lorsque cette clause est applicable et opposable au client.

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables. Pour le consommateur, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du bien.

Pour les clients professionnels, le transfert des risques intervient selon les modalités convenues au contrat et les dispositions légales applicables.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, dans les conditions prévues par le droit applicable.

Sont notamment susceptibles d’être concernés, selon les circonstances, les événements affectant les fabricants, fournisseurs, transporteurs ou infrastructures d’approvisionnement. Le Pin Parasol informe le client dans un délai raisonnable lorsque l’événement est susceptible d’affecter significativement l’exécution de la commande.

15. Réclamations et service après-vente

Toute réclamation peut être adressée à Le Pin Parasol par écrit, en magasin, par téléphone au 03 88 20 46 83 ou par courriel à contact@lepinparasol.fr, en précisant le numéro de commande ou de facture, le produit concerné et l’objet de la demande.

Le Pin Parasol s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais et peut demander tout élément utile à l’analyse de la réclamation, notamment des photographies, des références produit ou des informations sur les conditions d’utilisation.

16. Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées par Le Pin Parasol, en tant que responsable de traitement. Ces informations sont traitées principalement pour gérer les achats, élaborer des statistiques commerciales, améliorer la connaissance client, effectuer des opérations de prospection, organiser des opérations promotionnelles, pour la défense de nos intérêts et/ou pour répondre aux obligations légales. Les informations obligatoires sont signalées lors de la saisie par les vendeurs et/ ou hôtesses de caisse.

Pour plus d’informations, nous vous remercions de consulter notre Politique de protection des données personnelles disponible sur notre site internet www.lepinparasol.fr ou à l’accueil du magasin.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité sur ses données personnelles et peut définir le sort de ses données après son décès par e-mail à l’adresse suivante : contact@lepinparasol.fr. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), le client devra joindre une copie d’une pièce justificative d’identité.

17. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Le Pin Parasol et en l’absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 square Desnouettes, 75015 Paris.

Site internet : www.mcpmediation.org.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par les dispositions légales impératives s’appliquent.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution de la relation commerciale relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.